Conditions Générales de Vente - Cantal Experiences

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées afin de garantir une relation contractuelle claire, équilibrée et transparente entre Cantal Experiences et ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par l’agence, qu’il s’agisse de séjours conçus par Cantal Experiences ou de voyages élaborés sur mesure en collaboration avec le client.

Identification et champ d’application

Les Conditions de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le voyageur auprès de :

Cantal Experiences société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8000€,

dont le siège social est situé 8 Rue du Pré Redon, 15200 LE VIGEAN,

immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France sous le numéro IM015260002,

dont la garantie financière obligatoire est apportée par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 3 Place Marcel Paul, 92000 Nanterre,

et dont l’assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle est souscrite à titre principal auprès de la compagnie GROUPAMA D’OC, 14 rue de Vidailhan 31131 Balma – contrat n°423070140001

(ci-après dénommée « l’Agence » ou « le vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations touristiques commercialisées par Cantal Experiences, qu’elles soient proposées sous la forme de séjours, circuits, excursions, voyages à forfait, activités ou toute autre prestation entrant dans le champ d’application du Code du tourisme.

Elles régissent les relations contractuelles entre Cantal Experiences et le Voyageur, que les prestations commercialisées correspondent :

à des séjours, circuits ou programmes conçus à l’initiative de Cantal Experiences et proposés à la vente tels quels ;
à des séjours ou voyages élaborés sur mesure à la demande d’un client, d’un groupe ou d’un partenaire, en fonction de leurs attentes, de leurs contraintes et de leurs besoins spécifiques, puis validés d’un commun accord entre les parties.

Les présentes CGV s’appliquent à compter de la signature du contrat, de l’acceptation d’un devis ou de toute confirmation de réservation, quelle que soit la nature du séjour ou son mode de conception.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Les conditions de vente sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le client ou le voyageur) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions spécifiques de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions spécifiques de Vente. L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, et aux conditions d’annulation par le client, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9. Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies.

Le défaut d’acceptation des conditions par le client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.

Les présentes Conditions de vente sont à jour dès leur publication sur le site et annulent et remplacent toutes versions antérieures.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Les combinaisons de services de voyages qui vous sont proposées correspondent à un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Cantal Experiences sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Cantal Experiences dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695

Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme, les informations essentielles relatives aux prestations (contenu, prix, dates, conditions d’annulation, assurances, formalités) sont communiquées au Client préalablement à toute commande, notamment via devis, programme ou contrat.

INSCRIPTION

Les voyages que nous vous proposons sont des forfaits touristiques. Il convient dès lors de les acheter en tant que tel, en jugeant si les prix proposés sont conformes à vos attentes. De ce fait, aucune contestation en matière de prix ultérieures ne sera admise au retour du voyage. Le Client est alors soumis à leurs conditions de vente qui sont portées à sa connaissance avant la signature du contrat.

Acceptation des conditions de vente et commande

Nos conditions de vente, s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de Cantal Experiences, par un non professionnel ci-après dénommé le client ou le voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par Cantal Experiences. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de Cantal Experiences.

Aptitude au voyage

Le Voyageur déclare en signant son contrat qu’il est majeur, âgé d’au moins 18 ans, ou émancipé et capable. Les Voyageurs placés sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation, lors de leur inscription, de faire état de leur placement ou doivent être signalés. Cantal Experiences ne sera pas responsable si un Voyageur incapable n’a pas été signalé ou s’il a contracté alors qu’il n’en avait pas le pouvoir. Aucune réclamation ne sera opposable à Cantal Experiences qui se réserve le droit de ne pas rembourser le Voyage acheté en infraction et d’appliquer les pénalités de résolution contractuelles. Cantal Experiences ne prendra également pas à sa charge les éventuelles dépenses liées au retour anticipé de la personne incapable. Cantal Experiences ne pourra en outre être tenue responsable des conséquences de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat à l’égard du majeur protégé si le placement n’a pas été déclaré lors de la formation du contrat.

De même compte tenu des difficultés inhérentes à certains Voyages, Cantal Experiences attire l’attention du Voyageur sur le fait que certains programmes requièrent de l’autonomie physique ou une bonne condition physique. Dès lors que leur condition physique paraît incompatible avec les spécificités du Voyage envisagé et dans la mesure où le Voyageur a signalé son handicap ou ses difficultés physiques, Cantal Experiences pourra déconseiller certains voyages au Voyageur concerné.

Ainsi, la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé d’un Voyageur ne lui permettait pas un tel Voyage. En tout état de cause, il appartient donc aux Voyageurs de signaler leur handicap, difficultés physiques ou contraintes médicales, comme il appartient aux Voyageurs de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs. Le Voyageur doit informer Cantal Experiences préalablement à sa réservation, de tout problème nécessitant un suivi ou une assistance pendant le Voyage et de toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du Voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, femmes enceintes, transport d’objets encombrants, etc.). En outre, concernant les personnes à mobilité réduite, toutes les informations utiles sur les aménagements des lieux et conditions de voyage seront précisées avant la souscription du voyage.

Formation du contrat

Le contenu du site https://www.cantal-experiences.fr, la fiche technique du voyage et toute autre offre faite au consommateur concernant le programme de son choix constituent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme et sont communiqués au client préalablement à la conclusion du contrat de vente. Préalablement à la conclusion du contrat de vente l’acheteur doit attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix.

Une inscription est considérée comme ferme et définitive dès lors que la demande d’inscription est complétée, et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage a été réglé.

L’inscription à l’un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos conditions de vente. Votre demande d’inscription doit être effectuée au moyen du bulletin de demande d’inscription en ligne, qui doit être rempli et accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage.

La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles et sous réserve que soit atteint le nombre minimum de participants requis pour garantir le départ.

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du client sur les termes de la confirmation de contrat adressé par Cantal Experiences.

Le solde devra être réglé impérativement 30 jours avant la date du départ.

Absence d’un droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr

CONDITIONS FINANCIÈRES

Prix

Aucune contestation concernant le prix du Voyage ne pourra être prise en considération après son inscription par le Voyageur, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Cantal Experiences.

Les prix des voyages et séjours proposés par Cantal Experiences sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le prix comprend exclusivement les prestations mentionnées dans le descriptif du séjour, le devis ou le contrat de voyage remis au Client.

Sauf indication contraire, ne sont pas compris dans le prix : les dépenses à caractère personnel ; les assurances facultatives ; les boissons et prestations non mentionnées comme incluses ; les éventuelles taxes de séjour à régler directement auprès des hébergeurs ; toute prestation demandée par le Client en cours de séjour, les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Cantal Experiences ne peut être tenue pour responsable (grèves, retard d’avions ou de bateaux du fait des transporteurs ou de mauvaises conditions atmosphériques, etc…).

Les prestations non utilisées du fait du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf dispositions légales contraires.

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de leur élaboration. Ils peuvent être révisés dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Révision du prix

Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

Coût du transport, lié notamment au coût du carburant, et autres énergies.
Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes de séjours.

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, Cantal Experiences se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Cantal Experiences informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

Modalités de paiement

L’inscription à l’un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos conditions de vente.

Votre demande d’inscription doit être effectuée au moyen du bulletin de demande d’inscription en ligne, qui doit être rempli et accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage.

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du client sur les termes de la confirmation de contrat adressé par Cantal Experiences.

Le solde devra être réglé impérativement 30 jours avant la date du départ, sans relance de notre part.

Si le solde du voyage n’est pas parvenu à la date demandée, Cantal Experiences se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ c’est l’intégralité du règlement qui vous sera demandé lors de l’inscription à Cantal Experiences.

Défaut de paiement

Le Client s’engage à respecter les échéances de paiement figurant au contrat ou au devis accepté.

À défaut de règlement du solde dans les délais prévus, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours, Cantal Experiences pourra considérer que le Client renonce à son voyage et procéder à la résiliation du contrat.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées resteront acquises à Cantal Experiences à hauteur des frais d’annulation applicables à la date de résiliation, conformément au barème prévu aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client demeure redevable de toute somme restante due lorsque les frais d’annulation excèdent les montants déjà versés.

Le défaut de paiement pourra également entraîner la suspension de l’exécution des prestations réservées jusqu’à régularisation complète de la situation.

MODIFICATION / ANNULATION DE VOYAGE

Cession

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables suivants les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.

Dans tous les cas, si les frais de cession sont supérieurs aux montants susmentionnés, il sera dû à Cantal Experiences, le montant exact supporté par Cantal Experiences sur présentation des justificatifs correspondants.

Modification du contrat de vente du fait de l’acheteur

Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.

Modification du contrat de vente du fait de Cantal Experiences

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Cantal Experiences, au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Cantal Experiences avertira le client le plus rapidement possible et proposera au client le choix entre la résiliation avec remboursement du contrat, sans frais et sous 14 jours, ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Cantal Experiences proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du client.

Modification des prestations par l’Agence

L’Agence peut être contrainte de changer les hébergements et l’ordre des circuits ou les étapes prévues sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Le client en sera avisé au préalable et les prestataires lui fourniront un service dans une catégorie similaire ou supérieure à celle proposée initialement.

Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les régions visitées sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement des excursions. Cantal Experiences ne peut en être tenue pour responsable.

Une modification d’un ou de plusieurs éléments du contrat par l’Agence ne saurait être considérée comme une résolution du contrat.

Annulation par l’Agence

Cantal Experiences a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.

Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu’il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait, dans le cadre présentes conditions de vente.

Toutefois, Cantal Experiences ne sera redevable d’aucune indemnisation, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat.
Dans ce cas, Cantal Experiences notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat : quinze jours avant le début du voyage ou du séjour
Cantal Experiences est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, Cantal Experiences notifie par courriel ou par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Annulation par le Voyageur

En cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder Cantal Experiences, par courrier ou par email.

L’exigence de nos fournisseurs, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par l’agence pour ce dossier. Quel que soit l’auteur du versement.

Notification d’une annulation par le Voyageur : Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus brefs délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à Cantal Experiences à l’adresse ci-après : contact@cantal-experiences.fr

L’annulation prendra effet à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour de réception de votre courrier d’annulation (ou de votre email) par l’agence.

Frais de dossier concernant l’annulation : En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 40 jours du départ, une somme de 50 EUR sera facturée en sus au client au titre des frais de gestion du dossier d’annulation, quelle que soit la date d’annulation.

Par la suite, l’annulation entraînera l’application du barème des retenues suivant :

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Chaque voyageur est responsable de la possession des documents nécessaires à sa participation au séjour, notamment d’une pièce d’identité en cours de validité lorsque celle-ci est requise.

Participation des mineurs : les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents, représentants légaux ou accompagnateurs désignés pendant toute la durée du séjour, sauf lorsqu’un encadrement spécifique est expressément prévu dans le cadre de la prestation.

Les mineurs voyageant avec leurs parents ou représentants légaux doivent être en mesure de justifier de leur identité au moyen d’un document officiel en cours de validité lorsque cela est nécessaire.

Les mineurs participant au séjour sans être accompagnés par l’un de leurs représentants légaux doivent être munis de tout document permettant de justifier de l’autorisation de participation au séjour délivrée par leur(s) représentant(s) légal(aux). Cantal Experiences se réserve le droit de demander la production de ces documents avant le départ ou au début du séjour lorsque la situation le justifie.

Les parents ou représentants légaux demeurent seuls responsables du respect des obligations légales relatives à l’autorité parentale, à la garde du mineur et aux autorisations nécessaires à sa participation aux activités prévues dans le cadre du séjour.

EXECUTION DU VOYAGE

Nombre minimum de participants

Lorsque le voyage ou le séjour est soumis à un nombre minimum de participants, celui-ci est précisé dans le descriptif du séjour, le devis ou le contrat de voyage.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Cantal Experiences pourra procéder à la résiliation du contrat dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Dans ce cas, Cantal Experiences notifiera au Client la résiliation du contrat par courriel ou par courrier au plus tard quinze (15) jours avant le début du voyage ou du séjour, et procédera au remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autre indemnité.

Toutefois, avant de procéder à cette annulation, Cantal Experiences pourra proposer aux participants le maintien du séjour avec un effectif inférieur au minimum initialement prévu. Cette proposition pourra donner lieu à une révision du prix du séjour afin de tenir compte des coûts fixes répartis sur un nombre plus restreint de participants.

Le montant du supplément éventuel applicable en cas de maintien du séjour avec un effectif inférieur au minimum requis sera alors calculé et communiqué au(x) client(s). Les participants demeurent libres d’accepter ou de refuser cette proposition. En cas de refus, leur contrat sera résilié et les sommes déjà versées leur seront intégralement remboursées, sans pénalité.

Hébergement

Les hébergements proposés par Cantal Experiences sont sélectionnés en fonction des caractéristiques du séjour et des disponibilités des prestataires partenaires.

Les classifications mentionnées dans les descriptifs correspondent aux normes officielles en vigueur.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Cantal Experiences peut être amenée à modifier l’hébergement initialement prévu. Dans ce cas, un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure sera proposé sans supplément de prix pour le Voyageur.

Les demandes particulières du Voyageur (orientation de chambre, étage, chambres communicantes, régime alimentaire spécifique, etc.) sont transmises aux prestataires concernés mais ne peuvent être garanties, sauf confirmation expresse de Cantal Experiences.

CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles ou les limiter. Une fois le contingent vendu, ils peuvent en débloquer davantage moyennant un supplément supérieur à celui indiqué dans les programmes. Le cas échéant vous en serez informé avant votre inscription.

CHAMBRE À PARTAGER : si le voyageur souhaite partager une chambre double avec un autre voyageur de même sexe qu’il ne connait pas, il devra en informer Cantal Experiences qui recherchera, sur la liste des personnes inscrites au voyage, si un voyageur de même sexe a formulé une demande identique. Cantal Experiences n’assume aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur devra acquitter le supplément correspondant à une chambre individuelle. En raison des annulations de dernière minute, ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ.

Transport

Lorsque le transport est inclus dans le forfait touristique, celui-ci est assuré par des transporteurs professionnels disposant des autorisations réglementaires requises.

Les horaires de départ, de retour ainsi que les itinéraires communiqués avant le voyage sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour des raisons techniques, de circulation, de sécurité, météorologiques ou à la demande des autorités compétentes.

Lorsque le transport est assuré en autocar, le Voyageur est tenu de respecter les consignes du conducteur et les règles de sécurité applicables à bord du véhicule.

Les retards, perturbations ou modifications résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, de conditions de circulation, d’événements climatiques, de mouvements sociaux ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Cantal Experiences ne pourront donner lieu à indemnisation autre que celles prévues par la réglementation applicable.

Le Voyageur demeure responsable de sa présence aux lieux et horaires de rendez-vous communiqués par Cantal Experiences.

Activités et excursions

Les activités, visites et excursions prévues au programme sont organisées dans le respect des conditions de sécurité, des contraintes d’exploitation et des disponibilités des différents prestataires. Elles peuvent être adaptées, remplacées, reportées ou réorganisées lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, d’indisponibilité d’un prestataire, de fermeture temporaire d’un site, de contraintes techniques ou logistiques, de décision administrative ou, plus généralement, de toute circonstance indépendante de la volonté de Cantal Experiences.

L’ordre des prestations, visites, excursions et activités figurant au programme est communiqué à titre indicatif. Il peut être modifié avant ou pendant le séjour lorsque cette adaptation permet d’assurer le bon déroulement du voyage, d’optimiser son organisation ou de préserver la qualité des prestations proposées, sans que cela ne remette en cause l’équilibre général du séjour.

En cas d’impossibilité d’exécuter une activité, une visite ou une prestation conformément au programme initial, Cantal Experiences s’efforcera de proposer, dans les meilleurs délais, une prestation de substitution présentant des caractéristiques, un niveau de qualité et un intérêt touristique comparables, afin de préserver l’esprit du séjour et la satisfaction des Voyageurs.

Le Voyageur reconnaît que ces adaptations peuvent être nécessaires au bon déroulement du voyage et s’engage à accepter les prestations de substitution raisonnablement proposées lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs de sécurité, des contraintes techniques, des conditions météorologiques, l’indisponibilité d’un prestataire ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Cantal Experiences, dès lors que ces prestations demeurent de nature équivalente au regard de l’objet du séjour.

Les activités de pleine nature, notamment la randonnée, le trail, les activités sportives, les activités de montagne ainsi que les séjours sport-santé, sont par nature dépendantes des conditions météorologiques, de l’état des terrains, des conditions d’accès aux sites et des impératifs de sécurité. Les accompagnateurs, guides et encadrants professionnels mandatés par Cantal Experiences sont seuls habilités à apprécier ces conditions et à décider, en toute indépendance, de modifier, reporter, adapter, remplacer ou annuler une activité lorsqu’ils estiment que la sécurité des participants, des intervenants ou des tiers ne peut être pleinement garantie.

Les adaptations, changements d’ordre du programme, reports, substitutions de prestations ou annulations d’activités décidés dans les conditions prévues au présent article, lorsqu’ils sont justifiés par des impératifs de sécurité, des contraintes d’exploitation ou des circonstances exceptionnelles et inévitables, ne constituent pas une modification substantielle du contrat et n’ouvrent pas droit à indemnisation, dès lors que Cantal Experiences a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir la qualité et la cohérence du séjour.

Le refus par le Voyageur d’une prestation de substitution raisonnablement proposée dans les conditions ci-dessus ne pourra, à lui seul, ouvrir droit à un remboursement, à une réduction du prix du séjour ou à une indemnisation, sauf dispositions impératives contraires du Code du tourisme.

Chaque Voyageur s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par les accompagnateurs, guides et encadrants, à adopter un comportement compatible avec le bon déroulement des activités proposées et à ne pas compromettre, par son comportement, la sécurité des autres participants ou l’organisation du séjour.

Activités spécifiques

Le personnel d’encadrement choisi par Cantal Experiences (guide de Haute Montagne, accompagnateur en montagne, moniteur de ski, d’escalade de parapente, etc.) pour accompagner tout groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage voire pour faire face à des circonstances imprévues.

Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un ou plusieurs voyageurs pour des raisons de sécurité.

Dans la mesure du possible, une solution alternative adaptée à la situation sera recherchée. L’interruption du voyage à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Si le guide de Haute Montagne (ou accompagnateur en montagne, moniteur de ski, d’escalade de parapente, etc.) qui était prévu pour l’encadrement d’un voyage est empêché par un cas de force majeure, il sera alors remplacé par une personne de compétence équivalente, sans que cela ne puisse entrainer aucune indemnisation aux voyageurs.

Si le cas échéant, le voyageur décide de renoncer au voyage pour cette raison, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions.

ASSURANCES VOYAGE – DROIT DE RETRACTATION

Cantal Experiences est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama. Cependant, Cantal Experiences ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

Par ailleurs, il est indispensable d’être couvert par une assurance multirisque : Frais d’annulation, Frais de secours et de Sauvetage – Assistance/Rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc.

Cantal Experiences recommande fortement au client la souscription d’une assurance.

RESPONSABILITE

Responsabilité

Cantal Experiences est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat.

Cantal Experiences ne pourra toutefois être tenu pour responsable lorsque le dommage est imputable au client, à un tiers extérieur à la fourniture des services ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme, Cantal Experiences ne saurait ainsi être responsable dans les cas suivants :

Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité périmés ;
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Cantal Experiences, défaillance imprévisible d’un prestataire malgré toutes les diligences raisonnablement mises en œuvre par Cantal Experiences, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Cantal Experiences, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Cantal Experiences se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Bagages

Le Voyageur reste personnellement responsable de ses bagages pendant toute la durée du séjour.

Sauf faute démontrée de Cantal Experiences ou de l’un de ses prestataires, Cantal Experiences n’est pas responsable des objets, papiers et valeurs laissés à l’intérieur des autocars ou oubliés dans les hôtels, restaurants, autocars, ou lieux de visite.

Il en est de même en cas de vol ou de perte. Cantal Experiences ne sera pas tenu de rechercher et de réexpédier lesdits objets aux Voyageurs.

Les objets retrouvés pourront être restitués au voyageur à sa demande. Les frais éventuels d’expédition resteront à sa charge.

Validité des clauses

Le fait que Cantal Experiences ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Garanties professionnelles

Garantie financière obligatoire : elle est apportée par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 3 Place Marcel Paul, 92000 Nanterre.

Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle : une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie GROUPAMA D’OC, 14 rue de Vidailhan 31131 Balma – contrat n°423070140001

Loi applicable

Cantal Experiences est une société Française. Le contrat de vente conclu avec Cantal Experiences est régi par le droit Français. La langue utilisée dans les échanges contractuels est le Français.

L’application du droit français ne saurait toutefois priver le voyageur des dispositions impératives protectrices du pays dans lequel le voyageur est domicilié.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. En outre, comme l’exige la loi, Cantal Experiences dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 consultez la page des droits essentiels au titres de la directive (UE).

Les droits essentiels du voyageur relatifs aux voyages à forfait sont consultables sur le site Légifrance à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695.

DROITS DU VOYAGEUR

Réclamations

En vertu de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

En cours de voyage :

Vous êtes tenu d’informer Cantal Experiences de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en nous contactant immédiatement :

soit à notre numéro de téléphone dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur votre carnet de voyage. En dehors des heures d’ouverture de l’agence, un numéro à contacter en cas d’urgence vous sera communiqué ;
soit par email à contact@cantal-experiences.fr

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).

Conserver toutes les preuves originales (attestations, factures, justificatifs photographies etc.).

Au retour du voyage :

Les voyageurs pourront adresser toute éventuelle réclamation par écrit, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, et de préférence moins d’un mois suivant la date du retour du voyage, à :

Cantal Experiences

8 rue du Pré Redon 15200 LE VIGEAN

contact@cantal-experiences.fr

Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.

Recours à la médiation

Si le client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel : M.T.V – BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17

La demande formulée par le client auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente

Litiges : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles du droit commun.

Preuves : Il est expressément convenu que les données conservées par l’agence et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique durable conservées par l’agence constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par l’agence.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cantal Experiences. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant.

Nous vous informons qu’afin de permettre l’exécution de votre voyage, vos données pourront être transmises aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. Nous avons convenu avec nos partenaires à ce qu’ils n’utilisent vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage.

Cantal Experiences s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles. Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de Cantal Experiences en nous informant directement.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Cantal Experiences – 8 rue du Pré Redon 15200 LE VIGEAN

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cantal Experiences – 8 rue du Pré Redon 15200 LE VIGEAN – SASU CANTAL EXPERIENCES au capital de 8000€

RCS Aurillac 101 259 828

Immatriculation Atout France IM015260002 – Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 3 Place Marcel Paul, 92000 Nanterre.

Responsabilité Civile et Professionnelle : GROUPAMA 423070140001

Date d’édition : juin 2026.